Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données relatives à la gestion des comptes clients et de la facturation est : SAINT-LÉGER Florian, Micro-entrepreneur, domicilié à Saint-Paul (60650).

2. Données collectées

Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service, les données suivantes concernant le Marchand sont collectées :

• Identité : Nom, prénom, dénomination sociale du commerce.
• Contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du siège social.
• Facturation : Coordonnées bancaires et historiques de paiement (traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe).
• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion et cookies techniques nécessaires au fonctionnement du SaaS.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les objectifs suivants :

• Gestion des abonnements et de la facturation.
• Livraison et maintenance du matériel de lecture QR Code.
• Support technique et communication sur l'évolution du service.
• Respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat (gestion de l'abonnement et du service).
• L'intérêt légitime (sécurisation de la plateforme et support client).
• L'obligation légale (conservation des factures).

5. Destinataires des données

Les données du Marchand ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques nécessaires à l'exécution du service :

• Supabase (Irlande) : Hébergement de la base de données applicative.
• Stripe : Gestion sécurisée des paiements et des abonnements.

6. Durée de conservation

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées sous 30 jours après la résiliation.
• Données comptables : Les factures sont conservées 10 ans, conformément au Code de commerce français.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : saint.legerf@icloud.com.

8. Cas particulier : les données de vos clients finaux

En tant que Marchand, vous restez le Responsable de Traitement des données des clients finaux que vous collectez via notre solution (noms, emails, points). Notre rôle est strictement limité à celui de Sous-traitant. Les modalités de ce traitement spécifique sont détaillées dans notre Accord de Traitement des Données (DPA), accepté lors de votre inscription.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires à la session de l'utilisateur sur la plateforme SaaS. Aucun cookie de pistage publicitaire tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.